Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/01/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 684 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 684 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 684 - Article 2 (Rejeté)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, comprenant l’évaluation de l’amélioration réelle des salaires des agriculteurs grâce à un seuil de rev...
