Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

Au-delà de l'amendement de M. Dharréville, dont je ne suis pas sûr qu'il soit très utile – M. le ministre y répondra peut-être –, je souhaite revenir sur le débat qui vient de se tenir. J'ai assisté à l'ensemble de la discussion, et j'ai écouté avec grande attention la défense de chacun des amendements.

Le groupe Démocrate a voté contre de nombreux amendements qui ne nous semblaient pas correspondre à l'esprit du projet de loi. L'article 1er , sur lequel nous devons nous prononcer, vise à accorder des primes dans un contexte d'exception, afin de donner un peu d'air au pouvoir d'achat. Le montant de la prime a été doublé, et un encadrement est...

L'article 1er , que nous sommes en train d'examiner, porte sur le partage de valeur dont relève la notion de prime. On peut certes débattre des salaires, et pas seulement du SMIC, mais de toute une échelle de salaires au sein de l'entreprise. Quand on travaille, on s'efforce de réfléchir à long terme. Une petite entreprise n'a pas les mêmes moy...

Vous avez une vision quelque peu manichéenne de l'entreprise, avec, d'un côté, le patron et, de l'autre, les salariés. Ce n'est pas ainsi dans la vraie vie. Quand on embauche quelqu'un, on espère qu'il va rester, et la négociation porte également sur sa rémunération. Bien sûr, si l'on pouvait mieux payer tout le monde, on irait dans le bon sens...

Nous discutons de la prime de partage de la valeur, ce qui s'apparente à un dividende et qui doit concerner tout le monde, de la même manière. Si l'on souhaite donner une prime plus importante à certains, c'est tout à fait possible : ce type de primes est fiscalisé, et l'entreprise doit payer des charges sociales. Par ailleurs, monsieur Jumel,...

Vous aussi, vous connaissez les entreprises, vous en avez visité, vous avez dialogué avec des chefs d'entreprise. Franchement, les relations avec les salariés ne sont pas telles que vous les décrivez. La protection des salariés au sein de l'entreprise existe, et c'est tant mieux.

Ne véhiculons pas une vision caricaturale de l'entreprise, particulièrement des TPE et PME, qui sont très importantes dans notre pays. Nous en reparlerons, nous avons adopté la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui favorise justement la création d'entreprise et qui sécurise le statut d'entrepreneur individuel. Il y a do...