Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous examinons un texte global qui aborde plusieurs sujets au fil des articles. On s'interroge sur l'opportunité de maintenir la mention « accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à cette affection ». Toutefois, cet élément me semble important en ce qu'il peut aider les médecins à se prononcer dans le processus décisionnel.

On a parfois l'impression de raisonner en silo. Or le texte constitue un ensemble, notamment s'agissant du processus de décision. De plus, d'un point de vue juridique, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Ménagé : il faut maintenir cette phrase, car elle explique la procédure présentée aux articles suivants.