Motions de censure

Nous, députés du groupe Démocrate, aurions voulu avoir le temps de présenter notre point de vue, qui nous semblait constituer un bon équilibre entre la nécessaire responsabilité financière et l'objectif de justice sociale. Vous nous avez privés de ce débat et d'un véritable vote. Je le regrette amèrement, car je sais que nous aurions pu ensembl...

Je voudrais aussi souligner la qualité de nos échanges avec le Gouvernement, même si celui-ci n'a pas repris toutes nos propositions, notamment celles qui concernaient le financement. Notre second regret réside dans le manque de responsabilité de certaines oppositions.

Je ne parle pas de l'opposition qui n'avait pas de projet, si ce n'est se cacher derrière une forme de respectabilité pour déposer à la fin une motion de censure, en espérant que personne ne remarquerait son absence de propositions.

Je ne parle pas non plus de ceux qui ont défendu et voté en leur temps – 2013 – une réforme des retraites conduisant les Français à dépasser de plus d'un an l'âge légal de 62 ans, sans le dire honnêtement, qui défendent à présent des propositions totalement illusoires et qui se raccrochent au totem du départ à 60 ans, espérant ainsi retrouver l...

Je n'ai aucune illusion en ce qui les concerne, même si j'espère que nos concitoyens ne se laisseront pas berner par ces mirages.

Non, je parle de l'opposition qui avait promis depuis des années de faire cette réforme des retraites, celle-là même que le Gouvernement a menée, en proposant d'ailleurs un report de l'âge de départ inférieur à celui que prônait l'an dernier la candidate soutenue par ce parti.

À force d'éparpillement, de peur et de coups de billard à trois bandes, et malgré tous les efforts qu'a fait le Gouvernement à votre endroit, vous n'avez pas voulu afficher par un vote clair vos positions divergentes sur cette question qui aurait dû nous rassembler. Je sais pourtant que certains collègues du groupe Les Républicains voulaient, e...

Les députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) souhaitaient très majoritairement que ce texte soit soumis au vote.

Certains d'entre nous pouvaient avoir des doutes, mais nous avions surtout la conviction que cette loi était nécessaire et utile. Nous prenons acte de la décision de déclencher la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet outil existe.

…mais à mon sens, c'est plutôt le comportement des oppositions, dans les mots comme dans les actes, qui frise le déni de démocratie.

Vous l'aurez bien sûr compris, soutenant le Gouvernement et persuadés de la nécessité d'une réforme pour pérenniser notre système de retraite, nous ne voterons pas la censure.

Mais il y aura un après. De toute crise, nous devons tirer des leçons en réfléchissant au fond et à la méthode – c'est ce que souhaite profondément le groupe Démocrate (MODEM et indépendants).

Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la NUPES et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu'ils voteraient contre celui-ci

L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s'en étonner ou, comme l'ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s'agit simplement du fonctionnement des institutions de la V

et de l'équilibre que leurs fondateurs ont su trouver. Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, alors qu'il expliquait les raisons de l'existence de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution : « L'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptio...

Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d'heures de la première partie du projet de loi de finances, en commission comme en séance, dans une ambianc...

le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, et mes collègues, pour la bonne tenue des débats. Si nous étions souvent loin d'être d'accord, nous avons débattu ! En séance aussi nous avons eu de longs débats, que ce soit au sujet de l'impôt sur le revenu, de l'imposition de l'immobilier, de l'imposition des agriculteurs ou encore de la fiscalité...

Un juste retour d'une partie des recettes fiscales vers les territoires concernés, un peu à la manière des droits de mutation à titre onéreux, serait à étudier.

Si nous saluons évidemment la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cette mesure nous semble un peu trop timide. Madame la Première ministre, il faut que nous nous saisissions du sujet de manière plus systémique : vous savez que les députés Démocrates sont à vos côtés ...

…nous souhaitons défendre et renouveler le modèle agricole français, par exemple en indexant sur l'inflation la déduction pour épargne de précaution créée en 2019, ou encore en prolongeant d'un an le crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de haute valeur environnementale. À l'initiative des députés Démocrates et de nos collègues de la...