Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La délégation au profit des intercommunalités et la perte du pouvoir de contrôle nous interpellent – en particulier ceux d'entre nous qui ont été maires. Nous soutiendrons évidemment cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, à mon sens, le débat relatif à la délégation et aux opérations qui ont des incidences pour les communes, dans le c...
