Transformation des bureaux en logements

La délégation au profit des intercommunalités et la perte du pouvoir de contrôle nous interpellent – en particulier ceux d'entre nous qui ont été maires. Nous soutiendrons évidemment cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, à mon sens, le débat relatif à la délégation et aux opérations qui ont des incidences pour les communes, dans le c...

Je suis quelque peu étonné de votre amendement, monsieur Bazin, sachant que vous tenez beaucoup aux collectivités locales et alors que la taxe proposée est un outil à la disposition du maire, qu'il sera libre d'utiliser ou non.

Quand vous exerciez la belle fonction de maire, vous appréciiez certainement d'avoir la possibilité d'appliquer ou non une taxe – et la même logique vaudra pour les terrains agricoles devenus terrains à bâtir. Toute la fiscalité liée au logement doit rester en partie à la main de l'élu local et je pense que l'évolution proposée va dans le bon s...

Et un peu d'histoire législative : l'une des premières fois que cela s'est produit, ce fut dans le cadre de la loi prévoyant la prestation compensatoire en matière de divorce, il y a déjà fort longtemps. Cela n'aurait donc rien de nouveau ; je n'ai donc aucun problème à ce que nous lâchions du lest sur ce principe de forme.

Je trouve très étrange, monsieur Bazin, que vous vouliez corseter les communes à ce point. Vous proposez d'introduire des obligations dans la loi, mais laissons-les respirer un peu ! Nous savons très bien que la répartition des recettes a lieu selon des règlements et des choix d'organisation entre l'intercommunalité et les communes qui la compo...