Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 16)

J'ai eu le privilège d'être maire pendant seize ans, jusqu'en 2017. Dans ce cadre, je crois me souvenir qu'un certain pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités locales avait, à l'époque où M. Ayrault était Premier ministre, retiré 13 milliards d'euros aux collectivités.

Je m'étonne du discours que vous tenez. Nous examinons un texte de programmation des finances publiques, nous fixons une limite pouvant varier par l'adoption de différentes lois de finances. Nous avons certes supprimé la taxe d'habitation ; M. Jumel se rappellera d'ailleurs que je n'étais pas favorable à ce qu'elle soit supprimée pour les 20 % ...

…et que j'étais alors intervenu en ce sens en commission des finances. Mais il s'agissait d'un problème constitutionnel. La perte de recettes pour les communes occasionnée par cette suppression a été intégralement compensée sur une base dynamique, notamment grâce à la révision des valeurs locatives, bien que nous ayons adopté un amendement visa...

Cela s'explique notamment par l'augmentation du prix des fluides. Tout cela n'empêche pas de vouloir définir une trajectoire par ce texte. Il y a lieu d'espérer que le contexte, aujourd'hui difficile, évolue. Il est question de limiter les dépenses. Je rappelle à M. Coquerel comment fonctionne un budget communal : il comprend des recettes et ...

Ils se montrent responsables et assument de vouloir participer à la réduction du déficit national, et ainsi à l'amélioration du sort des Français.