Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

J'ai eu le privilège d'être maire pendant seize ans, jusqu'en 2017. Dans ce cadre, je crois me souvenir qu'un certain pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités locales avait, à l'époque où M. Ayrault était Premier ministre, retiré 13 milliards d'euros aux collectivités.

Je m'étonne du discours que vous tenez. Nous examinons un texte de programmation des finances publiques, nous fixons une limite pouvant varier par l'adoption de différentes lois de finances. Nous avons certes supprimé la taxe d'habitation ; M. Jumel se rappellera d'ailleurs que je n'étais pas favorable à ce qu'elle soit supprimée pour les 20 % ...

…et que j'étais alors intervenu en ce sens en commission des finances. Mais il s'agissait d'un problème constitutionnel. La perte de recettes pour les communes occasionnée par cette suppression a été intégralement compensée sur une base dynamique, notamment grâce à la révision des valeurs locatives, bien que nous ayons adopté un amendement visa...

Cela s'explique notamment par l'augmentation du prix des fluides. Tout cela n'empêche pas de vouloir définir une trajectoire par ce texte. Il y a lieu d'espérer que le contexte, aujourd'hui difficile, évolue. Il est question de limiter les dépenses. Je rappelle à M. Coquerel comment fonctionne un budget communal : il comprend des recettes et ...

Ils se montrent responsables et assument de vouloir participer à la réduction du déficit national, et ainsi à l'amélioration du sort des Français.

Dans le cadre d'une loi de programmation, effectivement, on émet des hypothèses. J'ai entendu quant à moi que l'hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement pour l'année prochaine n'était pas totalement farfelue. Une loi de programmation fixe un cap, pour reprendre l'image d'Éric Coquerel. Nous avons tout de même traversé une tempête ce...

Vous admettrez que les votes de ce soir n'ont pas été motivés par les mêmes arguments. À écouter les interventions de Mme Louwagie et de M. Guiraud, entre autres, on constate qu'ils ne pensent pas la même chose.

En effet, l'Assemblée nationale s'est exprimée, mais respectez tout de même le fait que nous pensions que ce projet de loi de programmation allait dans le bon sens et qu'il était nécessaire pour fixer une trajectoire, une ligne. Nous n'avons pas la même vision que vous des collectivités territoriales, que nous connaissons aussi bien que vous. ...

Vous dites, monsieur Brun, que nous n'avons pas su parvenir à un compromis ; mais il est difficile de trouver des compromis quand on ne veut pas discuter, quand on rejette les trajectoires permettant d'avancer, quand certains annoncent d'emblée qu'ils ne voteront jamais une loi de finances dont ils n'ont pas lu la première ligne. Il y a de quoi...

Or vos votes ne sont pas cohérents. Ils sont ce qu'ils sont et nous respectons la démocratie, mais, sur le fond, ils ne sont pas cohérents.