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Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
2 interventions trouvées.
De manière générale, j'émettrai un avis défavorable sur les demandes de rapport au Gouvernement. En effet, le Parlement peut rédiger des rapports, et il est plus intéressant et pertinent d'utiliser les outils à sa disposition.
En effet, le FCCT couvre des dépenses de fonctionnement, alors que les ordonnances parlent de dépenses d'investissement. J'en reste à l'esprit des ordonnances, mais peut-être M. le ministre voudra-t-il apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
