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Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
10 interventions trouvées.
En commission, je m'étais dit « scotché » par votre amendement ; le terme était peut-être un peu fort, mais vous connaissez ma rondeur. Disons que je suis un peu étonné : si, pour disposer des moyens financiers nécessaires pour reconstruire, on doit aller chercher les casseurs ,
nous en avons pour quelques années ! Or ce texte a vocation à nous permettre d'agir dans l'urgence, en donnant aux collectivités les outils nécessaires pour financer ces travaux ;…
…mais il n'est pas question de dire que nous n'irons pas poursuivre les auteurs. La justice fera son travail normalement, sur le plan pénal et civil. Mais si on attend ses conclusions, les travaux se feront dans dix ans !
Il faut donc voter ce texte. Avis défavorable à votre amendement, qui supprime purement et simplement l'outil financier nécessaire pour réaliser ces travaux de reconstruction.
Je souhaitais rappeler notre position, et prie tout un chacun de nuancer leurs propos vis-à-vis de la ligne de leur adversaire.
Votre cheminement est un peu décousu mais vous aviez déjà défendu des amendements similaires aux deux premiers articles. C'est l'avantage : j'ai déjà pu donner mon avis, qui est défavorable. De même, parmi les amendements qu'il reste à examiner, nombreux sont ceux qui reprennent des propositions déjà défendues aux articles précédents. Pour cet...
Défavorable. Vous souhaitez insérer ces dispositions d'urgence dans le code général des collectivités territoriales, ce qui est inutile. Monsieur de Fournas, dans cet hémicycle, on fait aussi, et essentiellement, la loi.
On peut certes faire de la politique, mais on fait avant tout la loi. Revenons donc au texte, et aux fondamentaux.
Ils visent tous deux à supprimer l'alinéa 3 de l'article 3, pour des raisons complètement contradictoires. Je vais vous mettre d'accord : j'émets un avis défavorable sur les deux. Il est raisonnable de nous en tenir au texte tel qu'il est rédigé.
La disposition que vous proposez relève du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Le présent texte n'est donc pas le bon véhicule législatif, mais vous saisissez cette tribune pour évoquer d'autres sujets. Avis défavorable.
