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Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Nous déposons le même amendement que le Gouvernement : nous l'assumons. J'ignore si M. de Courson voudra se prononcer sur l'amendement n° 194 qui a été adopté. Une seconde délibération est prévue par les textes. Cette assemblée, de manière souveraine, votera pour ou contre ces amendements.
Il n'empêche que l'adoption de l'amendement de M. de Courson a créé une dépense de 500 millions d'euros, comme l'a souligné M. le ministre. Celui-ci a donné des assurances concernant la revalorisation au 1er janvier 2023 en fonction des critères de la revalorisation et de l'inflation que l'on pourra constater à cette date. Assumant nos responsa...
