Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 4)

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutiendra bien entendu l'amendement du Gouvernement, qui tire les conséquences de deux amendements adoptés samedi soir – l'un concernant le RSA et l'autre, déposé par Christine Pires Beaune, les collectivités locales. Nous avons beaucoup travaillé sur le cadrage de cet amendement, qui sera peut-être ...

En outre, sur le plan symbolique, voter un amendement d'une collègue socialiste me va très bien – je trouve que c'est un signe d'ouverture. Il faut dire que celui-ci est tout de même bien encadré : il mentionne les collectivités « qui enregistrent en 2022 une perte significative [de leur épargne brute] du fait, principalement, de l'inflation d...

Les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) n'ont pas voté en commission des finances l'amendement n° 173 visant à une compensation à l'euro près, d'autant qu'il est relativement choquant s'agissant de l'indépendance des collectivités. Nous devons être tous solidaires en matière de pouvoir d'achat : nous demandons aux entreprises d...

J'ai eu la chance d'exercer les fonctions de maire pendant seize ans. Nous en avons subi des réformes et des désengagements de l'État ! Je me souviens de la réforme des rythmes scolaires, pour laquelle il a fallu mettre la main au portefeuille, entraînant des conséquences sur les finances locales.

Il y aura des recettes complémentaires : l'élévation des valeurs locatives, avec certains décalages, apportera un moyen de compensation. L'adoption de ces amendements identiques conduirait à dégrader l'état des finances publiques, comme le rappelait M. le ministre, ce qui pourrait entraîner une remontée des taux d'intérêt. L'effet domino serai...

…et je pense que l'amendement n° 920 proposé par le rapporteur général est un amendement de bon sens, qui permettra de cibler les collectivités qui en auront besoin par rapport à celles qui peuvent faire preuve de solidarité avec la nation.