Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je me suis moi aussi immédiatement demandé s'il ne fallait pas étendre le champ du dispositif aux personnels civils ; ce point sautait aux yeux. Néanmoins, il ressort des auditions que j'ai menées et de discussions avec les services du ministère que le dispositif doit être chirurgical et solide. Compte tenu de l'importance de ces enjeux pour no...
J'ai eu au départ la même réflexion que vous, mais il faut que les métiers que nous proposons demeurent attractifs pour les militaires ou les civils qui disposent d'un savoir-faire particulier. Il est plutôt bon qu'ils sachent qu'ils auront la possibilité de travailler ultérieurement à l'étranger, chez nos alliés. Cela peut d'ailleurs être à no...
Le texte est clair : toute personne qui ne ferait pas ces démarches encourrait des sanctions pénales et administratives. Avis défavorable.
En vertu du régime déclaratif, une décision n'est prise que si le projet du militaire doit être empêché. Si le ministre ne répond pas, cela signifie nécessairement qu'il n'y a pas d'opposition au départ de l'intéressé. L'amendement n'est donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L'atteinte à l'honneur et à la réputation de l'État n'est pas une notion juridique. Il vaut mieux en rester aux intérêts fondamentaux de la nation, qui correspondent à un principe constitutionnel. Demande de retrait.
Les sanctions pénales fixées par le présent article sont proportionnées. Avis défavorable sur les deux amendements.
