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Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cette disposition complexifierait beaucoup les choses et je ne suis pas certain qu'elle corresponde au code des marchés publics. Avis défavorable.
Nous en avons déjà débattu en commission ; je pense pour ma part que la 2S a un rôle important et complémentaire des actions menées par le ministère des armées. Elle représente un vivier de personnes expérimentées, qui peuvent être une ressource pour des dossiers particuliers. En revanche, il est sans doute nécessaire de revitaliser le système ...
Merci pour cet amendement et ces sous-amendements visant à protéger les réservistes : c'est un objectif louable. Le code de la défense prévoit d'ailleurs qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant » de sa qualité de ...
Votre demande est satisfaite, cette disposition étant déjà prévue à l'article L. 611-9 du code de l'éducation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
S'agissant d'un amendement d'appel, j'émets un avis défavorable : une telle disposition relève davantage de la loi de finances que de la LPM.
Une telle réserve existe déjà sous plusieurs formes. Je songe par exemple à la protection civile. Constituer une réserve supplémentaire ne ferait donc, me semble-t-il, que rajouter une couche à des dispositifs déjà existants – même si je comprends le sens de votre amendement. Par ailleurs, la réserve territoriale, mentionnée dans le texte, per...
Les formations dispensées par les armées sont toujours le fruit d'une ingénierie de formation. Dans la mesure du possible, elles sont définies en tenant compte du répertoire national des certifications professionnelles, afin de faire coïncider ce qui se pratique au sein des armées et dans le civil. Cependant, il me semble difficile d'inscrire ...
Je comprends très bien le sens de votre amendement d'appel, mais préfère laisser aux établissements la liberté de prendre des décisions. Puissent-ils en tout cas entendre votre appel, qui est tout à fait légitime. Demande de retrait.
