Programmation militaire 2024-2030
(Article 14)

De telles promotions sont régies par un décret en Conseil d'État. Il peut en effet être utile de valoriser la carrière civile au moment du recrutement : cela contribue à l'attractivité de la réserve. Ainsi, des personnes qui ont fait un certain nombre d'années d'études ou qui ont un savoir-faire particulier peuvent accéder d'emblée à un certain...

Le début de l'exposé des motifs de ces amendements omet la condition d'âge qu'ils tendent pourtant à faire figurer dans le décret. Vous souhaitez donc, chers collègues, faire de l'âge un critère discriminant pour l'accès à une fonction ou l'obtention d'un grade : non seulement j'en suis étonné, mais en plus je trouve cela dommage, car certaines...

Hélas, madame la députée, plusieurs raisons me poussent à vous demander de bien vouloir le retirer. Tout d'abord, le délai de prévenance actuel est gage de prévisibilité pour les entreprises, ce qui est important. En outre, ce délai peut déjà être raccourci si le réserviste et son employeur ont signé une clause de réactivité, ou en cas de cris...

Je n'apporterai au débat que deux observations : d'une part, il a fallu maintenir l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et celui du salarié réserviste ; d'autre part, les dispositions du texte ont été inspirées par les groupes de travail créés au sein de notre commission, mais aussi du ministère des armées. Il a également été tenu compte ...

Je suis plus favorable à une approche partenariale qu'à des mesures imposées. Pour avoir déposé un amendement visant à mettre en valeur, par le biais du registre sociétal et environnemental, la prise en compte des réservistes dans les entreprises, je comprends le sens du vôtre, monsieur Gonzalez, mais il est trop contraignant : avis défavorable.

Je conçois le but de votre amendement : il s'agit d'étoffer la réserve, ce qui est également l'un des objectifs de ce projet de LPM. Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s'ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu'engagés volontaires. L'amen...

L'approche partenariale me semble vraiment être la bonne réponse. Toute entreprise, petite ou grande, peut faire face à des contraintes. Le taux de chômage très bas rend ainsi la période particulièrement difficile pour les entreprises.

Alors qu'il y a beaucoup de travail, elles peinent souvent à recruter – et, de fait, à libérer leurs salariés. En tant que rapporteur, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de la garde nationale, dont le rôle consiste aussi à favoriser les partenariats avec les entreprises. Je vous invite à en faire autant, chers collègues, en cas ...

Je vous remercie de votre amendement qui nous invite à la vigilance, cher collègue, mais je crains qu'il ne prête surtout à confusion. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

L'avis de la commission est favorable mais j'ai à titre personnel un doute quant à l'opportunité de ces amendements. En effet, la réserve dite de rayonnement et la réserve citoyenne remplissent déjà cette mission. Je m'en remets donc à titre personnel à la sagesse de l'Assemblée.

Il s'agit d'un amendement d'appel que vous serez sans doute amené à retirer. Le sujet mérite en effet que la commission de la défense, pour le moins, s'en saisisse. Je suis, pour ma part, assez partagé. L'exercice de fonctions dans la réserve suppose une neutralité politique dont les députés, quand bien même ils l'observeraient, ne peuvent tou...

Sans rien changer au fond de cet excellent amendement, je propose de préciser qu'il s'agit, en l'espèce, de la réserve opérationnelle militaire.