Services express régionaux métropolitains
(Après l'article 5 ter)

Cet amendement sera satisfait par l'adoption des excellents amendements identiques n° 44 et 99, respectivement déposés par MM. Vincent Thiébaut et Pierre Vatin. Avis défavorable.

Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement n° 159 de M. David Valence, qui demande un rapport plus global, mieux à même d'établir le montant du financement des Serm par l'État. Si vous maintenez le vôtre, j'émettrai un avis défavorable.

Voilà un engagement que votre serviteur a tenu, puisque nous étions convenus lors de l'examen en commission que nous travaillerions sur ce sujet. Avis favorable.

Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 198, qui avait pour objet la publication d'un décret en Conseil d'État fixant les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d'une nouvelle infrastructure de transports terrestres, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, avis défavorable.