Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

Cet amendement est parfaitement satisfait. L'article 1er prend en considération tous les modes de transport visant à encourager le report modal, que ce soit le transport guidé, le transport fluvial, les cars express ou encore le covoiturage. Je vous invite donc à le retirer.

…à l'encontre d'une politique qui vise tout simplement à améliorer la qualité de l'air, à faire en sorte que la pollution de celui-ci cesse d'entraîner chaque année 40 000 décès prématurés. Vous faites des ZFE votre obsession ; nous tâchons d'accompagner leur développement. Un cadre a été fixé ; concernant le calendrier, nous avons laissé la ma...

J'ai du mal à comprendre la cohérence de vos différentes prises de position. Lorsqu'il était question de ZFE tout à l'heure, vous étiez opposé à ce que le calendrier de déploiement puisse être défini par les élus locaux, et vous dites maintenant qu'il faut leur laisser la place qui leur revient dans la politique d'urbanisme et de logement ! S'...

Je comprends tout à fait votre volonté de préciser le soutien de l'État. Vous savez néanmoins que votre amendement – que vous avez d'ailleurs vous-même qualifié d'appel – est parfaitement satisfait par l'action menée par les services de l'État au travers du fonds Vert notamment, par l'Agence de la transition écologique (Ademe) mais aussi par l'...

Nous souhaitons déployer le billet unique ; cette ambition dont nous avions déjà discuté à l'occasion de l'examen de la LOM est partagée avec conviction par le ministre délégué. La possibilité de passer facilement d'un transport à un autre, avec un mode de paiement unique, me semble une très bonne idée. Si nous parvenons à la développer dans le...

Avis favorable à l'amendement n° 38 ainsi qu'au sous-amendement n° 334. Je précise qu'ainsi sous-amendé, l'amendement n° 38 de M. Delautrette sera identique aux amendements n° 107 et 123. Je suis donc, par définition, favorable à l'ensemble des amendements.

Loin de moi l'idée de faire traîner les débats ni de mettre en question votre présidence, madame la présidente, mais il me semble vraiment que l'amendement n° 38, s'il était amendé par le sous-amendement n° 334, serait identique aux autres. Êtes-vous certaine que son adoption ferait tomber les amendements n° 107 et 123 ? Si tel était le cas, j'...

Cet amendement me donne l'occasion de préciser que c'est aussi pour lutter contre l'artificialisation des sols que je plaide pour la densification des quartiers autour des gares. J'ajoute qu'il y aura certes de nouvelles infrastructures à moyen et long terme, mais que les premiers Serm utiliseront les infrastructures existantes. Ce qu'il nous f...

Il vise à associer les départements à la concertation sans préciser, comme le propose M. Leseul, qu'ils sont gestionnaires des routes départementales, car cela va de soi.

Je comprends tout à fait l'idée mais je vous renvoie aux amendements identiques n° 114 et 135, que nous examinerons dans quelques instants et qui sont le fruit d'un travail conjoint avec Mme Arrighi. Ils vont bien plus loin, en effet, en faisant reposer le plan de financement sur une démarche plus globale qui tient notamment compte du matériel ...

Là encore, je comprends votre idée mais il ne me semble pas utile d'ajouter des dates au texte. De plus, l'amendement défendu par M. Leseul supprime toute référence au trafic routier, or il faut favoriser la décarbonation des axes routiers. Demande de retrait ou avis défavorable.

Votre amendement pose un premier problème : le périmètre d'un projet autoroutier peut dépasser celui d'un Serm, et inversement. Il faudrait clarifier ce que vous entendez par « périmètre » des Serm. Ensuite, dans ses travaux conduits par David Valence, le Conseil d'orientation des infrastructures a fait état – on nous l'a assez reproché – d'un...

Ils ont pour but de concentrer la rédaction de cet excellent amendement sur le fret ferroviaire en supprimant la mention à la logistique urbaine, enjeu à part entière qui sort du cadre de la proposition de loi. Sous réserve de leur adoption, je serai favorable à l'amendement.

Cet amendement, fruit des travaux en commission menés avec le groupe Écologiste, prévoit que la proposition élaborée par les collectivités locales en vue d'obtenir le statut de Serm devra comprendre un plan de financement. Voilà qui répond à la juste remarque formulée par M. VatinÉ