Lutte contre le dumping social sur le transmanche

Dans la lutte contre le dumping social, nous avons besoin de mesures très fortes contre ceux qui ne respectent pas les règles. Le présent amendement propose donc d'augmenter significativement le quantum de peine applicable aux entreprises qui ne respectent pas les salaires minimums légal et conventionnel français. Monsieur le secrétaire d'État...

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent. Je voudrais mettre en avant le travail mené avec les députés corses et avec M. le rapporteur. Dans l'objectif de renforcer le dispositif de contrôle de l'État d'accueil, rappelé par M. le secrétaire d'État ainsi que par M. le rapporteur, il pourrait être pertinent de permettre au direct...