Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/03/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Zulesi, M. Abad, M. Adam, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Métayer, M. Perrot, M. Rebeyrotte, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire. Ce rapport aborde les conséquences d’un changement de la législation en la matière et les modalités de sa mise en pratique. Exposé sommaire : Depuis 201...
