Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Marc Tellier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'harmoniser les exigences afin d'assurer une protection égale pour toutes les installations ICPE, indépendamment de leur statut, enregistrement ou autorisation, en rendant leurs exploitants responsables de la préservation de la ressource en eau.
