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Les interventions de Jean-Marc Tellier sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF190 au texte N° 17 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier
Le code général des impôts est ainsi modifié : I- Après le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, sont insérés des B bis et B ter ainsi rédigés : « B bis. – Les consommations de produits énergétiques utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant tels que définis aux articles 265 et 266 quinquies C du code des douanes. II- A...
09/07/2022 — Amendement N° CF188 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cet article qui supprime la Contribution audiovisuelle publique. L’argument selon lequel l’aspect forfaitaire de la contribution légitime sa suppression n’est pas recevable car il aurait été possible de la rendre proportionnelle ou progressive. De plus, cette mesure fragilis...
