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Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/09/2022 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Thiériot, M. Bazin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Vincendet, M. Schellenberger, M. Le Fur, M...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...
