Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Louis Bourlanges pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On ne défendra la Constitution qu'à la condition de respecter les personnes à qui on a confié une charge, qu'il s'agisse du Président de la République, des ministres ou de la présidente de l'Assemblée nationale.
