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Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
102 amendements trouvés
23/05/2024 — Amendement N° 1793 au texte N° 2634 - Article 1er (Adopté)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que les soins d'accompagnements ont pour objet de garantir, et non d'offrir, une prise en charge globale. Conformément à celui déposé pour modifier l'...
23/05/2024 — Amendement N° 1791 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs » Exposé sommaire : Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes modifie l'intitulé du titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme aux réelles ambitions en matière de garantie des...
