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Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CF49 au texte N° 1301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression pure et simple de cet article, qui propose la création d’une douane au rabais avec des agents mal formés, avec les dangers que cela représente sur le terrain. Cet article est hypocrite. Comment supposer qu’il sera possible de solliciter les jeunes retr...
09/06/2023 — Amendement N° CF85 au texte N° 1301 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Article 15 Après l'alinéa 4, est inséré un alinéa ainsi rédigé : ""c) Des dispositions répondant aux enjeux de développement durable, d'urgence climatique et de bien-être animal, telle que la mise en place d'une taxation sur les importations de bovins.""" Exposé sommaire : "Cet amendement vise à la mise en place d’une taxation sur les impor...
