Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-François Rousset sur ce dossier
62 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2734 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Peyron, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. ...
I. L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, la prise en charge intégrale, dans le cadre de la protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité, de l’entretien postnatal précoce obligatoire mentionné au dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique. II. Les modalités de...
13/10/2023 — Amendement N° AS2742 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, ...
Après l'article 38, insérer l'article suivant : I. - Le b) du 4° du I. de l’article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2022-1616 du 23 décembre 2022) est ainsi rédigé : « La seconde phrase est ainsi rédigée : « Cet âge limite peut être fixé à une valeur supérieure pour les parents isolés et pour les parents d’un ...
