Discussion d'une proposition de loi

Je serai rapide, pour ne pas prolonger les débats – je remercie d'ailleurs le groupe Horizons d'avoir inscrit ce sujet à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire. Cet amendement vise à permettre aux maires des communes de moins de 30 000 habitants et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de...