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Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/06/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 952 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...
Après l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211‑10‑2 ainsi rédigé : « Art. L5211‑10‑2. – Une délégation à l’égalité femmes-hommes est mise en place dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. « La composition de la délégation est déterm...
02/06/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 952 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la parité entre femmes et hommes au sein des instances du bloc communal. Ce rapport précise la représentation des femmes dans les conseils municipaux communautaires, et détaille les freins et les leviers pour une parité ré...
02/06/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 952 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi n° du tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, un rapport sur la démocratie locale dans le fonctionnement des intercommunalités. Ce rapport précise la représentativité des communes dan...
12/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1332 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parité entre femmes et hommes au sein des instances du bloc communal. Ce rapport précise la représentation des femmes dans les conseils municipaux et communautaires, et détaille les freins et les leviers pour une par...
