Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi, qui entend reporter au 31 mars 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, les traitements de données à caractère personnel dédiés à la lutte contre la propagation d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe rappelle que l'obligation de présenter un test implique sa gratuité.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa du III sont supprimées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de réduire le champ des personnes ayant accès aux données à caractère personnel collectées par les systèmes d'information mis en place. Le Conseil constitutionne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution » les mots : « entrer sur le territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons circonscrire le périmètre d'application...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que seule la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 puisse être prise en compte lors de déplacements à destination ou en provenan...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les systèmes d’information prévus au présent article et mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont soumis au contrôle de la Commission nati...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'exécutif » les mots : « des assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte qu'au lieu de demander un avis à l'exécutif des collectivités concernées, celui-ci soit demandé aux assemblées délibérantes. Cela permet une délibération plus démocratique.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , et notamment les services d’urgences ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur les effets de la politiques gouvernementales sur les serv...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’évolution du nombre de lits d’hospitalisation disponibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur l’évolution du nombre de lits à l’...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’évolution du nombre de personnels soignants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations demandées dans le rapport. Ici, il s’agit d’avoir des informations sur la démographie médicale dans les hôpitaux. « Il ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement demande la consultation du Haut Conseil de la santé publique avant d’imposer de nouvelles restrictions sanitaires. La gestion du covid doit être traitée sous l’angle des libertés, de la démocratie et de la santé. Traiter ces troi...