Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
(Article 1er)

Bien évidemment, La France insoumise et la NUPES sont très favorables à la rénovation massive des bâtiments publics des collectivités territoriales. La question ne se pose donc pas dans ces termes ; elle prend la forme d'une légitime inquiétude concernant la défense des contribuables, car le texte opère une sorte de conjonction entre financemen...

Cet amendement de prudence vise à éviter des dérives corruptives en plafonnant à 8 % du montant des travaux ou des prestations de services – ce qui constituerait déjà un bon rendement – le taux de marge bénéficiaire réalisé par le titulaire d'un marché global de performance conclu en application de la future loi.