Les amendements de Jean-François Coulomme pour ce dossier
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L'amendement du Gouvernement rend l'aide d'urgence inaccessible aux victimes en situation administrative irrégulière et nous voulons supprimer, en conséquence, la condition posée à l'alinéa 9. Nous sommes fascinés de constater combien certains, sur les bancs de cet hémicycle, ont à cœur d'adapter les dispositions que nous examinons pour empêch...