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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Discussion générale)
Les amendements de Jean-Claude Raux
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
22 amendements trouvés
27/01/2024 — Amendement N° CL79 au texte N° 1713 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatel...
Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la santé mentale et les éventuels risques médicaux accrus des élus locaux liés à leur mandat électif public. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES demande un rapport sur la santé mentale et des risques médicau...
27/01/2024 — Amendement N° CL77 au texte N° 1713 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatel...
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Le groupe Écologistes-NUPES propose de porter le délai de prescription pour porter plainte lorsqu’un élu est victime d’un délit non pas seulement à 1 an mais à 3 ans. Si la proposition réalisée par ce texte constitue déjà une avancée, par r...
