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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Discussion générale)
Les amendements de Jean-Claude Raux
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 805 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 rel...
28/01/2023 — Amendement N° AC10 au texte N° 659 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, ...
Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 rel...
