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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
1243 amendements trouvés
27/09/2022 — Amendement N° CF3A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, Mme Valentin, Mme Corn...
I. – Le premier alinéa du I de l’article 150 VE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « habitation » sont insérés les mots : « ou dans des communes classées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important ...
27/09/2022 — Amendement N° CF24A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup,...
I. – La deuxième phrase du 6° du I de l’article 39 decies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Par dérogation au principe posé au I, la déduction mentionnée présent I s’applique aux biens acquis ou fabriqués jusqu’au 1er avril 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr...
27/09/2022 — Amendement N° CF31A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, Mme Valentin, Mme Corn...
Un rapport sur les effets de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels est remis au Parlement avant le 30 mai 2023. Exposé sommaire : La mise à jour sexennale des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels se poursuit et plusieurs maires et présidents d’intercommunalité, notamment ceux siégean...
