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Les amendements de Isabelle Valentin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.
