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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS395 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Vatin
I. – Le montant des subventions d’investissement allouées aux établissements d’accueil du jeune enfant visés à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique est indexé annuellement sur l’indice relatif au coût de la construction mentionné à l’article L. 112‑2 du code monétaire et financier. II. – La perte de recettes pour les organismes de ...
13/09/2023 — Amendement N° AS683 au texte N° 1528 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Schell...
L’article L. 262‑35 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « autre que l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » sont supprimés ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces engagements réciproques en matière d’insert...
13/09/2023 — Amendement N° AS397 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Taite, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger
I. – La Caisse nationale d’allocations familiales publie annuellement un indice du coût des crèches par place de crèche, par heure d’accueil et par emploi équivalent temps plein auprès des enfants. Cet indice est révisé a minima tous les ans. Les conditions de publicité et de diffusion de cet indice sont déterminées par arrêté des ministres cha...
