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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 4)
Les interventions d'Isabelle Santiago
Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Certes, c'est la loi ; c'est aussi un sujet qu'on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions...
