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Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Les interventions d'Isabelle Santiago
Les amendements de Isabelle Santiago pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ils visent à allonger les délais prévus par le texte. On sait qu'en cas de cession d'une entreprise, les salariés ont besoin d'être prévenus en amont. Or en l'état du texte, le délai dans lequel les salariés doivent être prévenus du transfert de leur contrat de travail est de six mois lorsque le changement effectif intervient au moins douze moi...
Certes, c'est la loi ; c'est aussi un sujet qu'on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions...
