Intervention de Danièle Obono

Ce texte a provoqué un tollé tout à fait légitime, à la fois dans l'opinion publique et parmi les professionnels exerçant dans le domaine de la sécurité intérieure, et de très nombreuses manifestations ont eu lieu pour s'y opposer. Toutes les associations de défense des droits humains et des libertés civiles s'y sont aussi opposées, en France comme à l'étranger.

C'est en partie à cause de cette loi que la France est désormais considérée sur la scène internationale comme une démocratie défaillante, parce que les libertés et droits fondamentaux y sont en recul, surtout depuis cinq ans. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs censuré plusieurs des mesures contenues dans le texte, avant que le Gouvernement ne les fasse repasser par la petite porte en parvenant à les inscrire dans la loi bien qu'elles demeurent tout à fait contestables – et nous continuons de les contester.

Nous estimons quant à nous que la sécurité publique ne saurait se concevoir qu'à travers le seul prisme du triptyque suivant : prévention, dissuasion et répression. Nous avons des propositions en la matière ; M. Bernalicis vient d'en évoquer certaines.