Intervention de Roger Vicot

Pour aller à l'essentiel, j'évoquerai deux points : d'abord, la réforme de la police nationale et donc de la police judiciaire, ensuite le type de police que nous voulons pour demain.

La réforme de la police judiciaire constitue évidemment le point dur du rapport annexé, qui entérine le principe de la départementalisation et le fait que ce seront les directeurs départementaux de la police nationale (DDPN) qui alloueront désormais les forces en fonction de leurs priorités. Cela aboutira à un type de police judiciaire totalement différent, davantage soumis aux DDPN et donc aux préfets – et c'est à dessein que j'emploie le terme soumis. Nous avons beau avoir été rassurés à plusieurs reprises par M. le rapporteur et M. le ministre, nous entendons toujours s'élever des voix – et non des moindres – contre cette réforme et contre les dangers qu'elle fait courir à la police judiciaire. L'alinéa 147, que vous avez ajouté, est censé nous rassurer sur le maintien de l'échelon zonal et sur le libre choix du service enquêteur par les magistrats, mais puisque je parle couramment le Florent Boudié désormais, j'ai bien compris que, dans la mesure où elles figurent au rapport annexé, ces dispositions n'avaient pas de valeur normative et que le Gouvernement en ferait ce qu'il voudrait. Nous ne sommes donc pas rassurés sur cette question.

J'en viens au deuxième point de mon intervention : quelle police voulons-nous ? J'ai bien noté que le projet de loi prévoyait une transformation numérique massive, qui est en grande partie nécessaire, c'est vrai ; j'aimerais néanmoins insister sur un point : la numérisation ne s'oppose pas à l'humanisation de la police.