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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 16
Caroline Fiat, présidente :Pour la bonne intelligence de nos débats, je rappelle que les amendements n° 256 et 372 ne sont pas identiques, mais soumis à une discussion commune, c'est-à-dire que l'adoption de l'un des deux ferait tomber l'autre. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez émis un avis favorable : sur quel amendement portait-il ?
