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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne sais pas si je suis défavorable à mon propre amendement – je n'en suis pas encore là des réflexions avec moi-même : à ce stade, ce n'est qu'une demande de rapport pour réaliser une analyse.

Vous estimez le coût de notre proposition à 200 millions d'euros pour les entreprises : mais, actuellement, c'est bien le montant total des cotisations dont elles s'acquittent auprès du système assurantiel privé ! Dans tous les cas, les entreprises doivent payer ce montant ; mais avec notre proposition, ces fonds servent à financer un service public, et non pas des assurances privées qui, je le rappelle, ne sont pas des associations à but non lucratif !

J'ai la faiblesse de croire que confier cette mission à un système public coûterait moins cher aux entreprises et permettrait en outre d'améliorer les garanties et la prévention.

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