Intervention de Cécile Untermaier

Le nombre impressionnant de demandes de rapport qui sont toutes légitimes traduit le sentiment qu'on n'a pas su ou pu répondre à toutes les interrogations qui étaient les nôtres. Nous les poursuivons au travers des demandes de rapport.

Le groupe Socialistes et apparentés demande donc un rapport sur les enquêtes sous pseudonyme, qui font l'objet de l'article 4 bis que nous avons voté. De nombreuses interrogations, non pas soupçonneuses mais fondées, se sont exprimées en commission des lois sur la nature de ces enquêtes, leur utilité, leur déroulement ou leurs modalités d'exécution.

Plutôt que de demander un rapport plus tard, au risque de susciter des interrogations et de paraître attenter à la confiance qu'on doit avoir dans les forces de l'ordre, nous estimons plus utile de le faire dans le prolongement d'un texte de loi.