Intervention de Christophe Naegelen

J'avais déposé des amendements qui ont été jugés irrecevables car ils faisaient naître une charge. Je les ai donc transformés en demandes de rapport, d'où cet amendement d'appel. Il s'agit d'étudier l'opportunité de permettre aux chefs de service de police municipale et aux directeurs de police municipale de passer la qualification d'officier de police judiciaire (OPJ). On pourrait également imaginer que les brigadiers et les brigadiers-chefs de police municipale passent la qualification d'agent de police judiciaire (APJ).

Ce sujet peut cliver. Certains des policiers municipaux que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité y étaient plutôt favorables, d'autres s'interrogent. Je demande donc un rapport au Gouvernement pour que nous étudiions cette question qui relève du continuum de sécurité, sachant que les polices municipales apportent un vrai concours à la police nationale et à la gendarmerie dans les territoires.