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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

…à cesser de le faire. S'ils le souhaitent, ils peuvent interpeller le bureau, qui statuera, mais je rappelle que dans notre assemblée, la jurisprudence – qui a déjà trouvé à s'appliquer lors de plusieurs séances – aboutit souvent à un renforcement du Règlement.

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