Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7
Valérie Rabault, présidente :Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 388 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 794 et 395 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 794 .
