Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Pauget, je comprends la philosophie de votre amendement. Je souhaite dire un mot sur le fonctionnement de l'AFD à l'attention de ceux qui ne le connaissent pas aussi bien que vous.

Une fois la loi promulguée, chaque procureur de la République rédigera une circulaire pénale d'application &dans le ressort de sa juridiction. C'est logique. Je prends l'exemple de la consommation de cannabis : la tolérance ne sera pas la même dans des endroits où les consommateurs sont nombreux et dans des endroits où ils sont moins nombreux. Le procureur de la République de Tourcoing, pour prendre un exemple qui ne choque personne, pourra ainsi décider dans sa circulaire que, jusqu'à un certain grammage, l'AFD pourra sanctionner la consommation mais que, au-delà du seuil fixé, la personne devra faire l'objet de poursuites. À Avesnes-sur-Helpe, le délit de consommation de cannabis sera peut-être moins fréquent que dans la métropole lilloise.

Ces adaptations locales concernent également la récidive. Il revient au procureur de la République de décider si, devant les faits de délinquance rapportés par les forces de l'ordre, son parquet et les maires, il convient de refuser d'appliquer une AFD aux récidivistes et de présenter ces derniers à la justice ou, pour des faits qui, par exemple, ne se seraient répétés qu'une fois dans l'année, d'appliquer à nouveau une AFD.

Il faut laisser aux procureurs de la République, qui travaillent avec l'ensemble des acteurs de la vie locale, le soin d'adapter les dispositions législatives aux spécificités de chaque territoire. Pour cette raison et pour celles avancées par M. le rapporteur, nous ne pouvons accepter votre amendement, même si nous en comprenons l'intention.