Intervention de Florent Boudié

Avis défavorable.

Monsieur Pauget, vous connaissez très bien le sujet. L'AFD est inscrite au TAJ – traitement d'antécédents judiciaires – qui est consultable par l'agent depuis son combiné NÉO, mais elle n'est pas une condamnation définitive puisqu'elle est, par nature, une mesure transactionnelle. La question qui se pose est donc celle de la réitération plutôt que celle de la récidive.

Le tempérament de la réitération peut être d'abord arrêté par la circulaire pénale émise par le procureur de la République. Ces circulaires locales peuvent être très précises et entrer par exemple dans le détail du grammage de tel ou tel stupéfiant dont la détention ou la consommation pourra faire l'objet, ou non, d'une AFD, qui, je le rappelle, est un dispositif que le procureur peut choisir d'actionner. Il peut également être fait par l'agent qui peut constater la réitération et décider que l'infraction devra l'objet de poursuites pénales classiques.

Vous connaissiez ma réponse, mais je souhaitais préciser que l'infraction sanctionnée par une AFD ne peut être modulée en cas de récidive puisque l'AFD n'est pas une condamnation définitive.