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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7
Florent Boudié, rapporteur :Quelle peut-être l'alternative à l'AFD si ce n'est l'interpellation systématique ? Or vous la refusez, chers collèges du groupe LFI – NUPES. Nous proposons d'augmenter le niveau de gravité de l'infraction d'outrage sexiste et de donner la possibilité de la sanctionner par une AFD. Vous vous y opposez également.
Vous oubliez qu'il s'agit bien d'une possibilité et pas d'une obligation. Par ailleurs – j'aurai l'occasion de le rappeler lors des débats sur l'article 14 –, l'AFD peut être adaptée aux circonstances locales par les circulaires pénales émises par les procureurs de la République.
