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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7
mais peut-être demain, de nous offrir l'occasion de nous pencher sur la pertinence des AFD pour sanctionner tel ou tel acte délictuel.
Votre position est sans doute légitime, mais elle me semble légèrement incohérente. À vous entendre, en effet, le délit d'outrage sexiste est si grave qu'on ne peut se contenter de le sanctionner par une AFD. Cependant, ce délit n'existait pas jusqu'à présent ; c'est nous qui le créons, assorti d'une sanction sous la forme d'une AFD. Si vous étiez cohérent, au lieu de demander la suppression de l'AFD, il me semble que vous auriez dû réclamer un délit à la hauteur de la gravité des faits, non pas quelques milliers d'euros d'amende, mais six mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende.
En fait, vous restez au milieu du gué à philosopher.
